Fondation privée des Seychelles.

Une fondation est une entité bâtie sur un concept de droit civil, qui agit comme un trust et fonctionne comme une société, combinant des éléments des deux pour fournir une solution optimale pour la planification successorale, la protection des actifs, mais aussi le travail caritatif.

Une fondation est un concept de droit civil, précédemment utilisé à des fins publiques et caritatives. Au fil du temps, ce concept a été étendu à la gestion de fortune. La Fondation agit comme une fiducie et fonctionne comme une entreprise, combinant efficacement les meilleures caractéristiques des deux.

Les principaux avantages de la Fondation privée des Seychelles sont les possibilités qu’elle offre en matière de report d’impôt, de planification de la succession et de confidentialité financière. La loi applicable contient également certaines des dispositions de protection des actifs les plus strictes jamais conçues pour une structure de ce type.

Lorsque les actifs sont confiés à la Fondation (par le Fondateur), ils deviennent la propriété de la Fondation avec un titre légal et bénéficiaire. Ils ne sont plus considérés comme les biens du Fondateur. Les bénéficiaires de la Fondation n’ont aucun droit légal sur ces actifs et ne peuvent exercer aucun contrôle sur ses décisions.

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Comment utiliser la Fondation en tant qu'entité ?

Il est possible d’utiliser une fondation à des fins privées, caritatives ou spécifiques. Sinon, il pourrait même s’agir d’une combinaison. Quelques usages proéminents des Fondations sont par example:

Pourquoi la Fondation des Seychelles?

La Fondation des Seychelles est une entité juridique distincte (semblable à une société) mais avec des bénéficiaires plutôt que des actionnaires (comme un trust). La fondation agit comme un trust et fonctionne comme une entreprise. Une Fondation des Seychelles peut être idéale dans de nombreux cas, bien qu’elle ne soit pas destinée à s’engager dans des activités commerciales sur une base quotidienne. Mais le principal avantage c’est qu’il n’y a pas de restrictions sur les activités commerciales des sociétés appartenant à la Fondation.

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