Pourquoi envisager la migration d'entreprise ?
De plupart des entrepreneurs créent une entreprise dans une juridiction où l’accès au marché cible, le coût des opérations et le cadre juridique sont les plus favorables au moment de la création. La situation peut changer au cours de l’activité, par exemple parce que le marché peut se déplacer, la gamme de services peut s’élargir ou le cadre juridique peut changer.
C’est peut-être le moment d’envisager une re-domiciliation de votre entreprise. Lorsque vous optez pour la migration ou la re-domiciliation d’une société, cela vous permettra de vous établir dans une autre juridiction tout en conservant l’historique de la société, les actifs existants et tout le reste.
Quels sont les avantages de la migration d'entreprise ?
Il existe de nombreuses raisons d’envisager la migration de votre entreprise, notamment
- Profiter des avantages d'un cadre juridique plus favorable.
- Profiter d'un environnement plus conforme.
- Amener les activités offshore sur le territoire national.
- Faciliter l'accès aux nouveaux marchés de capitaux.
- Accéder à des institutions et des facilités bancaires plus favorables.
- Obtenir un numéro d'identification fiscale non disponible dans la juridiction actuelle de constitution.
- Facilité d'administration et de gestion.
Dans quel pays devrais-je m'installer ?
Chaque juridiction et chaque lieu a ses avantages et ses inconvénients. Il s’agit de faire correspondre vos exigences avec la force des options disponibles.
À titre d’exemple : Les Émirats arabes unis sont l’un des principaux centres de structuration dans le monde entier, en tirant parti des avantages concurrentiels suivants :
- Régime fiscal à taux zéro.
- Environnement international favorable aux entreprises.
- Vaste réseau de conventions fiscales avec plus de 80 pays.
- Rapatriement intégral des capitaux et des bénéfices.
Une autre juridiction souvent privilégiée par les entreprises est Singapour, qui tire parti des éléments suivants
- Une position privilégiée sur le marché asiatique.
- Un régime fiscal spécial pour les revenus provenant de l'extérieur de Singapour.
- L'accès à un solide groupe de spécialistes, par exemple en finance, en marketing ou en commerce.
- D'excellents services financiers.
Les Seychelles sont une juridiction qui a attiré beaucoup d’attention ces derniers mois, en raison de certains points forts en sa faveur :
- Ouverture pour fournir un environnement sandbox pour les activités liées aux crypto-monnaies.
- Des structures d'entreprise intéressantes comme les "Protected Cell Companies".
- Des processus d'approbation et d'incorporation rapides.
- Système juridique hybride combinant des éléments de droit civil et de common law.
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