Enregistrement de yachts aux Seychelles.
Une grande acceptation internationale, l'adhésion à des organisations réputées et des processus rationalisés ajoutent aux avantages des Seychelles en tant que lieu d'immatriculation d'un yacht.
L’immatriculation des navires aux Seychelles est régie par la loi sur la marine marchande de 1995. Les Seychelles sont le choix parfait pour l’immatriculation de bateaux de luxe, grâce à leurs installations modernes, leur processus d’immatriculation simplifié et leurs possibilités de planification fiscale attrayantes.
Les Seychelles ont ratifié un certain nombre de conventions maritimes internationales et sont membres des Nations unies, du Commonwealth, du groupe des pays non alignés, de la Commission de l’océan Indien et de l’Organisation maritime internationale.
Pour immatriculer un bateau de plaisance aux Seychelles, il faudrait tenir compte des exigences suivantes :
- L'âge maximum du navire ne peut pas dépasser 15 ans. Si le bateau est très bien entretenu, la limite peut être portée à 25 ans.
- La propriété est autorisée par un citoyen Seychellois ou un IBC constitué en vertu de la loi de 2016.
- Si le navire se trouve à l'étranger, il peut être immatriculé provisoirement par la mission diplomatique des Seychelles à l'étranger pour une période de 90 jours, avec possibilité de prolongation pour 90 jours supplémentaires.
- Une inscription permanente peut être obtenue sans première demande de fourniture et une réduction de 30% est accordée pour une deuxième inscription dans l'année qui suit.
- L'enregistrement parallèle est autorisé mais nécessite le consentement du pays du pavillon, le consentement du propriétaire et l'octroi d'une charte-partie (le cas échéant).
Intéressé par l'inscription pour le fret commercial ou le bare-boating ?
L’exploitation à partir des eaux territoriales des Seychelles est exonérée de taxes. Lors de l’immatriculation d’un deuxième navire dans les 12 mois suivant la première immatriculation, les propriétaires ont droit à un rabais de 30 % sur le deuxième navire. Et l’enregistrement parallèle est possible et peut être signalé par les deux registres.
En plus de tout ce qui précède, les Seychelles sont membres de l’Organisation des Nations Unies, du Commonwealth, du groupe des pays non alignés, de la Commission de l’océan Indien et de l’Organisation maritime internationale. Les navires battant pavillon des Seychelles bénéficient d’un traitement amical dans le monde entier !
