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Philippines.

Les Philippines conçoivent avec dynamisme des mécanismes attrayants pour les investisseurs. Tout récemment, le Code des sociétés a été modifié et permet maintenant l’établissement d’une société unipersonnelle (un administrateur). La modification offre également l’existence perpétuelle des sociétés et permet expressément la direction à distance et le vote par correspondance des actionnaires, ce qui facilite la gouvernance d’une société.

Cette juridiction autorise la propriété étrangère à 100 % des entreprises en vertu de la Loi sur les investissements étrangers (LCI), à condition que les activités ne figurent pas sur la liste négative définie par le gouvernement. Par conséquent, à moins que vous ne souhaitiez diriger une école, vous engager dans des services liés aux médias ou mener des activités dans le cadre de la liste négative, il n’est pas nécessaire d’avoir un partenaire philippin.

La plupart des clients de Hensley&Cook choisissent de créer une des sociétés suivantes pour démarrer leurs activités aux Philippines :

Société à responsabilité limitée enregistrée PEZA

PEZA est l'abréviation de Philippine Economic Zone Authority. Les entreprises les plus courantes dans cette catégorie sont celles qui ont été créées pour le Business Process Outsourcing (BPO) et sont généralement situées dans des parcs informatiques ou des ECOzones. Selon les activités exercées, les investisseurs étrangers pourraient détenir 100 % de ces actions. Il y a toutefois une obligation de résidence pour certains dirigeants de l'entreprise.

Succursale

Si vous prévoyez maintenir une présence locale et n'avez pas l'intention d'embaucher une équipe locale, une succursale peut être une solution. Une succursale qui est une extension de la société étrangère doit avoir un agent résident et n'a pas besoin d'un nouvel ensemble d'administrateurs. Une succursale n'est pas une société nationale et ses activités sont donc limitées.

Filiales

Les filiales sont des sociétés nationales, qui peuvent être de propriété étrangère ou philippine. Lorsque la majorité du conseil d'administration est composée de Philippins et qu'au moins 60 % des actions sont détenues par des Philippins, le conseil d'administration appartient à des Philippins. Toute participation inférieure à 60 % est une propriété étrangère.

La décision d'ouvrir ou non une société à capitaux étrangers ou une société à capitaux philippins dépend des activités commerciales souhaitées. Sauf si une activité figure sur la liste négative, une filiale peut être détenue par des étrangers jusqu'à 100 %.

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