Seychelles Special License Company (CSL).

Un CSL vous permet d’exercer des activités qui sont soumises à des approbations spéciales, comme les activités bancaires, d’assurance ou de réassurance. Il combine la formation d’une société onshore normale avec les licences spéciales délivrées par le régulateur.

Seychelles Special License Company est constituée en vertu de la loi sur les sociétés de 1972 et fonctionne en vertu d’une loi hybride, parce que la licence spéciale est accordée en vertu de la loi sur les sociétés de 2003. Une société de licence spéciale (CSL) est une société résidente et peut faire des affaires à l’intérieur et à l’extérieur des Seychelles.

Une Seychelles CSL peut exercer diverses activités commerciales, comme indiqué dans le Company Act 2003 des Seychelles. Une CSL peut entreprendre des activités telles que celle d’une banque, d’une assurance, d’une réassurance et de toute autre activité approuvée par la FSA des Seychelles.

Les clients pourront profiter des avantages des accords d’évitement fiscal (DTAA) avec un accès aux juridictions couvertes par une convention à un taux d’imposition réduit. La particularité d’un CSL, c’est qu’il doit payé des impôts, mais seulement à 1,5% du revenu mondial.

Les sociétés offshore entièrement exonérées d’impôt font l’objet d’un examen de plus en plus sévère de la part des gouvernements et d’organismes mondiaux tels que l’OCDE. Pour éviter l’étiquette de “pas d’impôt”, les Seychelles CSL (Special License Company) est un type particulier de société qui est un véritable résident fiscal, mais qui ne paie qu’une faible taxe professionnelle de 1,5 %. Ainsi, pour la création des sociétés de commerce international ou pour des services des entreprises de commerce électronique, une entité fiscalement résidente qui ne paie que 1,5% de taxe professionnelle est une option de plus en plus intéressante.

La CSL des Seychelles peut également avoir accès à la liste croissante des accords d’évitement fiscal (” DTAA “) conclus entre le gouvernement des Seychelles et divers pays partenaires tels que entre autres la Chine, l’Indonésie et l’Afrique du Sud.  Avec la déduction des crédits d’impôt étranger et des dépenses pour certains éléments, le taux d’imposition effectif peut être de 0% dans de telles structures.

La CSL des Seychelles peut également avoir accès à la liste croissante des accords d’évitement fiscal (” DTAA “) conclus entre le gouvernement des Seychelles et divers pays partenaires tels que entre autres la Chine, l’Indonésie et l’Afrique du Sud.  Avec la déduction des crédits d’impôt étranger et des dépenses pour certains éléments, le taux d’imposition effectif peut être de 0% dans de telles structures.

Les activités suivantes peuvent être entreprises par un CSL des Seychelles:

  • Entreprendre l'activité de gestion et de conseil en investissement.
  • Services bancaires extraterritoriaux
  • Assurance et réassurance offshore
  • Services d’investissement
  • Marketing
  • Détention de propriété intellectuelle
  • Franchise
  • Ressources humaines
  • toute autre activité approuvée par la FSA des Seychelles.

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